conditions générales de vente du site IZIBOY.COM

Article 1 – Identité du vendeur

IZI’BOY
17 rue Jean Jaurès
59580 Aniche
France
Adresse e-mail du Service Client : contact@iziboy.com
Numéro d’entreprise : 400 336 665 R.C.S. Douai
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Site Internet : https://iziboy.com

 

Article 2 – Champ d’application et conditions

Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres faites à vous en qualité d’utilisateur final, c’est à dire une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles.
Nous fournissons dans tout les pays du monde. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison qui nous apparaitrait frauduleuse.
Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande si nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes sont également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, nos conditions particulières prévalent.
Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l’acception expresse de nos conditions générales de vente et de livraison.
 
 

Article 3 – Offre et commande

Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.
Disponibilité produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de votre consultation du site Internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de votre commande. Si l’indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande.
Si vous souhaitez contester une annulation, vous pourrez nous la communiquer par email et recevoir votre produit plus tard, selon le temps de conception de commande et d’envoi à votre adresse ou par avoir sur notre site.
Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande. Toutefois, et à condition qu’elles aient été portées à notre connaissance par écrit, nous nous engageons dans la mesure du possible et de nos moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison, vous pouvez le retourner selon les modalités définies à l´Article 7.4.
Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter dans votre panier. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail. Une fois vos commandes conclues, vous avez accès au statut de vos commandes via votre compte ou via l’email de confirmation que nous vous enverrons.
 

Article 4 – Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.
Nos promotions sont limités dans le temps, les prix indiqués avec promotion et hors-promotion sont indiqués en caractère gras sous la dénomination du produit.
Les promotions ne sont pas cumulables.
 

Article 5 – Paiement

Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
Visa
MasterCard
Maestro
Bancontact
Paypal
Chèque
Virement
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.
 

Article 6 – Livraison et exécution

Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.
Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
Livraison à domicile ou au travail selon l’adresse enregistrée lors de la création de votre compte.
Livraison dans un point de collecte postale de votre pays.
Livraison dans un distributeur de paquets.
Les prix de livraison sont les suivants sont variables selon le pays de demande de livraison. Vous trouverez le prix dans votre commande avant le paiement.
 
Pour la Fance, les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables sous condition que votre commande soit effectuée avant 12h (jours ouvrables), hors commande ayant été faite un Dimanche ou un jour férié.
 
Pour les pays en dehors de la Fance, les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables sous condition que votre commande soit effectuée avant 12h (jours ouvrables), hors commande ayant été faite un Dimanche ou jour férié.
 
Les délais indiqués ne sont qu’à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non-respecté.
 
Les produits qui ne sont pas disponibles en stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les plus brefs délais. Vous pourrez consulter votre retour en avoir sur notre site.
Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront supportés par vous à partir du moment de la livraison de ces produits.
Le jour où le colis quitte l’entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de suivi vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis. Vous recevrez également un e-mail avec la facture relative à votre commande. La facture reprendra le détail des frais de livraison et de TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des produits livrés.
 
Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, ou s’il n’est pas possible de déposer le colis dans votre boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l´adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 15 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
 
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive, comme une grève ou l’absence de livraison par le transporteur.
 
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De même, nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout incident (perte, vol, retard…) survenu lors de l’acheminement des colis lié aux services de La Poste ou du transporteur.

Le client devra alors ouvrir un dossier d’incident chez le transporteur afin de retrouver le colis perdu ou de procéder au remboursement de la marchandise détériorée.

 

Article 7 – Conformité

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
Vous vous engagez à vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à votre commande. Toute plainte pour vices apparents et produits manquants doit être communiquée à notre Service Client par e-mail au plus tard dans les 5 jours de la livraison. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 5 jours suivant la livraison, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices apparents et produits manquants. Les plaintes pour vices ne seront valables et traitées qu’à condition que vous n’ayez pas utilisé ou autrement endommagé les produits. Notre Service Client vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.
 
Pour éviter toutes dégradations du produit, veuillez suivre les indications sur son étiquette pour son lavage, séchage et entretien des coques.
 
 

Article 8 – Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits. A cet égard, vous vous engagez à lire attentivement la notice fournie par le fabricant dans l’emballage du produit et qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que vous devez respecter.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.
Nous sommes libérés de plein droit et non tenus de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.
 

Article 9 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, conformément à l’Article 6.7, prend physiquement possession du produit.
Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 9.1. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant à l’annexe des présentes conditions générales ou vous pouvez nous contacter via le formulaire « Contact » sur notre site Internet, ou par email.
Si vous souhaitez utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe des présentes conditions générales, ce formulaire doit être envoyé à notre Service Client à l’adresse e-mail dans ce formulaire.
Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord express pour un autre moyen de paiement, tel que par exemple un avoir sur notre site. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.  
Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits, ou jusqu’à ce que vous avez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous renvoyer les produits par voie postale à l’adresse mentionnée dans ces conditions générales dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Les éventuels frais de renvoi sont à votre charge. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état, incluant sans s’y limiter les échantillons inclus et toute notice d’emploi, obligatoirement accompagnés du bon de livraison et du document de retour envoyé par notre Customer Service.
Pour des raisons d’hygiène nous ne reprenons pas les produits dont l’emballage a été ouvert. Nous ne sommes pas tenus de reprendre un produit ayant été porté dont l’emballage aurait été refermé après utilisation.
Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou contraires à l’Article 9.5 ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cette Article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retour manifestement abusif répétitif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation après la commande conformément à la procédure de l’Article 9.2 et de l’Article 9.3 . Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la réception de la rétractation, et de l´introduction d´une demande de remboursement.
La demande de rétractation doit se présenter ainsi :
« Nom:
Prénom:
Adresse:
Code Postal:
Téléphone :
Email:
Vous notifie par la présente, la rétractation de ma commande ci-après :
N° de commande :
Date de la commande :
Produits concernés par la rétractation : (1 Ligne/1 article)
Article / Références & taille / Couleur / Quantité / Prix
Article / Références & taille / Couleur / Quantité / Prix
Je suis informé(e) que :
– Les frais de retours sont à ma charge.
– Cette rétractation emportera l’annulation des avantages promotionnels liés à cette commande dont j’ai pu bénéficier.
Je m’engage à vous faire retour de cet/ces article(s) dans un délai de 14 jours calendriers maximum sous respect des conditions générales concernant l’état neuf et emballé du produit.
Fait le :
Signature du client : »
 

Article 10 – Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.
 

Article 11 – Protection de la vie privée

Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de protection de la vie privée et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.
Peu importe le format des données — en ligne dans un système informatique ou sur papier dans un dossier structuré —, lorsque des informations vous identifiant directement ou indirectement en tant qu’individu sont stockées ou traitées, vos droits en matière de protection des données doivent être respectés.
Dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée, il y a lieu d’entendre par « Donnée Personnelle » toute donnée à caractère personnel telle que définie par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable) ou toute autre réglementation européenne modificative (en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que toute législation nationale de transposition ou additionnelle applicable (collectivement la « Loi Vie Privée »).
Izi’Boy peut également être amenée à collecter et traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de concours organisés et gérés par Di (sur ou en dehors du Site) et auxquels vous décidez librement de participer. Les informations relatives à un tel traitement de vos Données Personnelles sont détaillées dans le règlement propre à chaque concours.
Izi’Boy peut également utiliser vos Données Personnelles pour de nouvelles finalités qui ne sont pas encore prévues par la présente Politique de protection de la vie privée, sur la base d’une autorisation légale ou de votre consentement. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation de vos Données Personnelles pour d’autres finalités, Izi’Boy  vous informera des changements de la présente Politique de protection de la vie privée et, en cas d’activités basées sur le consentement, Di vous offrira la possibilité de ne pas accepter ces changements.
Enfin, Izi’Boy vous rappelle que vous êtes entièrement libre de communiquer ou non des Données Personnelles vous concernant.
Izi’Boy pourra vous envoyer des offres promotionnelles et des communications publicitaires par e-mail et/ou message texte si vous y avez consenti ou lorsque la loi nous y autorise (suite à un achat sur notre e-shop). Des offres promotionnelles et communications commerciales peuvent également vous être envoyées par courrier ordinaire.
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, sans frais et sans devoir fournir de justification, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des cookies peuvent être placés sur votre appareil pour collecter des données anonymes et des Données Personnelles vous concernant, telles qu’identifiées dans la présente Politique en matière de cookies.
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Article 12 – Propriété intellectuelle

Nous vous accordons le droit d’utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.
Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété). L’accès et l’utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).
Vous ne pouvez reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d’aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.
La dénomination Izi’Boy ainsi que les logos Izi’Boy sont des marques déposées. L’utilisation de ces marques (à des fins autres que strictement personnelles) sans notre autorisation préalable et écrite, est formellement interdite. De même, lorsque vous utilisez le site Internet et/ou commandez des produits de marques tierces à Izi’Boy via le site Internet, vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière lesdites marques, ni contrefaire les produits commandés.
 

Article 13 – Traitement des réclamations et litiges

Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Service Clients. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit français et seuls les cours et tribunaux français
ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation françaises sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
Si vous avez un problème concernant un achat sur notre e-shop, vous pouvez utiliser ce site pour faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges en y déposant une plainte en vue d’un règlement extrajudiciaire.
 

Article 14 – Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.